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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes, n° 2678
- Liés au dossier législatif : Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- Examinés par : Commission des affaires sociales
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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AS1 |
Article UNIQUE |
La République en Marche
Mme Catherine Fabre |
Discuté | Adopté | 29 septembre 2021 | 25 septembre 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse